Falsification d’un courrier de la Mairie : plainte pour faux en écriture publique
Falsification d’un courrier de la Mairie de Toulouse
Une plainte déposée pour faux en écriture publique
Une commerçante toulousaine, alarmée par la réception d’un courrier sur papier à en-tête de la Mairie de Toulouse l’informant de la suppression de son droit de terrasse, a saisi la Collectivité pour connaître les raisons de cette décision.
La syntaxe et la forme du courrier ont semé le doute quant à sa véritable origine. Par ailleurs, il était fait référence à une décision d’un conseil municipal qui ne s’est pas tenu au jour indiqué dans la lettre.
A l’examen dudit courrier, la Mairie de Toulouse a pu confirmer qu’il s’agissait d’un faux.
Une plainte pour faux en écriture publique ou authentique a été déposée ce jour.
Les auteurs des faits peuvent encourir des peines d’emprisonnement et/ou d’amende.
