Second tour des élections municipales : Chaque électeur peut être porteur de 2 procurations
Second tour des élections municipales : Chaque électeur peut être porteur de 2 procurations
C’est maintenant confirmé : chaque électeur pourra, le 28 juin, être porteur de deux procurations établies en France, contre une seule habituellement. La loi a été publiée au Journal officiel ce mardi 23 juin.
Le texte permet aussi aux personnes ne pouvant se déplacer, en raison de l’épidémie de Covid-19, au commissariat ou du Tribunal d’instance, de demander (par courrier, téléphone ou mail) aux autorités compétentes de se déplacer chez elles pour établir une procuration. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de l’impossibilité de se déplacer.
Il est également désormais possible pour ces mêmes personnes de saisir les autorités habilitées à enregistrer les procurations par voie électronique, sans nécessité de fournir un justificatif.
Comment ça marche ?
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote à Sète de se faire représenter par un électeur également inscrit dans la commune.
Comment choisir le mandataire ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant.
Quand faire la démarche ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie jusqu’au jour du vote, le mandataire ne pourra pas voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.
Où s’adresser ?
Vous pouvez établir une procuration en vous rendant au Tribunal d’instance toute l’année (220 avenue Maréchal Juin) ou au commissariat de Police, (Quai de Bosc à Sète) avec une pièce d’identité ou un passeport.
Quels justificatifs fournir ?
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire. Il est possible de remplir le formulaire papier fourni sur place ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur Internet avant se de rendre auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, le formulaire doit être rempli par ordinateur et non une fois imprimé sur 2 feuilles (pas d’impression recto verso).
Attention : Il ne faut pas remplir :
- Le lieu d’établissement
- La date d’établissement
- L’heure
- L’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
- La partie réservée à la signature
Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes.
Pour tout autre précision, il est possible de contacter le service élection au 04 99 04 70 05 ou de se rendre sur le site www.service-public.fr.
Rappel : les procurations établies pour le 22 mars restent valables, il est donc inutile d’en établir une nouvelle (sauf si votre procuration est annuelle et si elle a été établie avant le 28 juin 2019)
