Cdp SAM vote 20M€ pour soutenir l’écconomie locale

 COMMUNIQUE DE PRESSE : 

L’Agglopôle vote à l’unanimité un plan de 20M€ 

pour l’économie locale. 

La crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 impacte les vies, les habitudes et les organisations. Elle devient une crise sociale, économique et interroge sur le rôle que peuvent jouer les institutions de la République dans un tel moment. La sauvegarde de l’économie est aujourd’hui au coeur des préoccupations des acteurs publics. 

A l’échelle nationale, l’Etat a rapidement mis en place les premiers dispositifs aux côté des Régions. A l’échelle régionale, la Région Occitanie a adopté le 3 avril un ambitieux programme d’intervention, le « Plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire ». 

Les Maires et vice-présidents de Sète agglopôle Méditerranée ont dessiné le contour de l’intervention de l’EPCI pour son territoire lors de deux réunions successives, en bureau communautaire, les 9 et 16 avril dernier. Ils ont acté le principe d’un engagement financier de 20 M€ pour le soutien d’urgence à l’économie locale et l’accompagnement à la reprise de l’activité. 

Voici les orientations de cet engagement en faveur de l’économie du territoire, voté à l’unanimité, lors du Conseil Communautaire qui se tenait ce jeudi 30 avril 2020. 

LE CADRE BUDGETAIRE 

Sur un plan budgétaire, ce plan d’aide de 20 M€ sera financé par l’affectation intégrale des résultats 2019 pour un montant de 6 M€, complétés par un emprunt complémentaire de 14 M€, qui est rendu possible par le faible endettement de Sète agglopôle Méditerranée. 

Cet emprunt ne remettra pas en cause notre bonne santé financière, grâce au faible endettement de I’ EPCI et grâce à des taux très bas. La capacité de désendettement de SAM sera de 8 ans, alors que le seuil d’alerte est à 15 ans. 

LES DISPOSITIFS D’AIDES D’URGENCE ET DE RELANCE 

L’engagement de Sète agglopôle sera mis en oeuvre à travers plusieurs dispositifs adossés pour l’essentiel au plan d’urgence sanitaire régional, mais complété par des dispositifs spécifiques conçus pour répondre plus particulièrement aux enjeux propres au territoire. 

– Pour les petites entreprises : 

L’objectif prioritaire sera d’aider les petites entreprises de moins de 10 salariés qui sont les plus fragilisées et qui composent l’essentiel de notre tissu économique. Ces entreprises ont besoin d’un appui immédiat constituant une aide d’urgence. Elles auront ensuite besoin d’un appui plus important permettant leur relance lors de la reprise d’activité. 

En matière d’aide d’urgence, il est proposé d’intervenir au sein du « fonds de solidarité exceptionnel» de la Région Occitanie de 4 M€. 

Cette aide d’urgence permise par le dispositif régional sera complétée par une aide directe apportée par Sète agglopôle, destinée aux entreprises constitutives de notre tissu économique des villes et stations touristiques : commerces, restaurants, bars … qui ont été contraint de fermer leurs portes au moment même où ils allaient entrer dans la période la plus dense de leur activité annuelle. 

Environ 1 500 entreprises sont concernées. Ce fonds d’urgence complémentaire d’un montant de 2,4 M€ fera l’objet d’un partenariat avec la plateforme d’initiative, Initiative Thau, qui en assurera l’instruction. L’ensemble de ce dispositif d’urgence, composé du dispositif régional et d’un dispositif local complémentaire, fera l’objet d’un conventionnement avec la Région Occitanie. 

Pour la suite et l’accompagnement des reprises d’activité de ces entreprises des filières Commerce et Tourisme, Sète agglopôle s’adossera au dispositif régional en cours de définition « L’OCall » qui sera plus particulièrement destiné à ces secteurs d’activité de commerce, tourisme, restauration … 

Ce fond, alimenté par la Région, les Départements, les EPCI et la Banque des territoires permettra des aides directes assorties d’avances remboursables adaptées à chaque situation d’entreprise. Sète agglopôle participera à hauteur de 5,6 M€ à ce dispositif de relance pour les petites entreprises de ces filières sur son territoire. 

– Pour les entreprises de plus de 10 salariés : 

Sète agglopôle méditerranée apportera pour ces entreprises une enveloppe de 2,5 M€ à travers le dispositif régional « entreprises en difficulté et entreprise en crise de trésorerie suite au COVID 19 » dont les modalités d’intervention ont été adaptées à la situation de la crise actuelle. 

– Pour les associations 

Les associations sont des acteurs majeurs de la vie économique et y contribuent notamment à travers la mise en oeuvre d’actions culturelles qui contribuent à la valeur et à l’attractivité du territoire. La plupart sont fortement impactées par la brusque interruption de leur activité ou la remise en question des principaux évènements qu’elles avaient programmés pendant la saison estivale. 

Pour soutenir ces structures associatives, Sète agglopôle méditerranée contribuera à hauteur de 200 000 € dans l’immédiat au fonds « Solutions associations Occitanie» mis en place par la Région Occitanie dans le cadre du plan régional d’urgence sanitaire. Ce montant pourra être revu à la hausse ultérieurement en fonction du nombre de structures qui devront être aidées. 

LES PLANS DE SAUVEGARDE DE FILIERES 

– La conchyliculture 

L’activité conchylicole souffre d’une interruption quasi-totale de ses circuits d’écoulement et de commercialisation. La perspective d’une saison touristique tronquée ne permet pas d’envisager une reprise rapide. 

Une démarche spécifique est engagée sous coordination de l’Etat, associant Sète agglopôle méditerranée, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault et les professionnels. A ce stade, les modes d’intervention et d’appui ne sont pas définis. Mais sans attendre la mise en place de ce dispositif de filière, Sète agglopôle méditerranée s’engage à y participer à hauteur de 1,5 M€. 

– Le thermalisme. 

L’activité thermale est un marqueur et un moteur de notre économie. La crise actuelle, et les perspectives à court et moyen terme, conduisent à envisager une saison blanche pour cette activité mise en oeuvre à travers une SPL, la SPLETH. 

Au-delà de ces retombées directement liées aux établissements thermaux, l’impact sur l’économie locale s’apprécie également par rapport aux répercussions positives sur les hébergements et les commerces. 

Un tour de table est engagé avec les membres de la SPL (Balaruc les Bains, Sète agglopôle, département de l’Hérault) et la Région Occitanie. Sète agglopôle s’engage à contribuer au plan de sauvegarde de l’activité thermale à hauteur de 2 M€, qui pourront être affectés à travers une aide exceptionnelle et une participation supplémentaire au capital de la société. 

L’ADAPTATION DES REGLEMENTS D’AIDES DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE 

Dans le sens d’une facilitation de l’accès aux aides, plusieurs règlements d’intervention de l’EPCI peuvent être assouplis et les enveloppes afférentes augmentées. 

– Aide à l’immobilier d’entreprise: 

Pour faciliter l’accès à ces aides il est proposé de faire évoluer le règlement : 

– Déroger aux règles de versement en versant des avances de 50 à 80%, y compris pour les projets préalablement votés ; seul le versement du solde se faisant sur présentation de factures 

– Elargir la nature des bénéficiaires (commerce de détail hors périmètre de sauvegarde) 

– Abaisser le minima d’investissement à 150 000 € (300k€ actuellement) 

– Augmenter l’enveloppe annuelle de 200 000 à 1 million d’euros. 

– Aide à l’immobilier d’entreprises de proximité : 

Pour faciliter l’accès à ces aides il est également proposé de faire évoluer le règlement 

– Déroger aux règles de versement en versant des avances de 50 à 80%, y compris pour les projets préalablement votés ; seul le versement du solde se faisant sur présentation de factures 

– Elargir la nature des bénéficiaires en augmentant le seuil de CA à 1 million d’euros (600 000€ actuellement) 

– Augmenter l’enveloppe annuelle de 100 000 à 500 000 €. 

– Rénovation de l’habitat privé : 

Cette action est une source d’activité importante pour le secteur de l’artisanat et du petit bâtiment. Pour faciliter l’accès aux aides et augmenter l’activité il est proposé de faire évoluer le règlement : 

– Passer les avances de 30 à 80%, 

– Augmenter les taux d’intervention au maximum de 80%.